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STATUTS DE L'ASSOCIATION TÉTEGHÉMOISE D'HISTOIRE

 

Article 1 : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée Association Téteghémoise d'Histoire utilisant le sigle A.T.H.

Article 2 : objet

L'association a pour but d'encourager et de développer la recherche sur l'histoire de Téteghem/Coudekerque-Village, de collecter des documents et témoignages sur le passé de la commune et de diffuser les résultats de ses investigations.

Article 3 : durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Téteghem/Coudekerque-Village.

Article 5 : conditions d'admission et cotisation

L'association est ouverte à toute personne acquittant une cotisation annuelle dont le montant proposé par le conseil d'administration est adopté par l'assemblée générale.

Article 6 : membres

L'association se compose de :

    . membres d'honneur (dont le président fondateur).

    Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; elles sont dispensées de cotisation.

    . membres actifs ou adhérents.

    Sont membres actifs les personnes qui auront versé une cotisation annuelle.

    . membres bienfaiteurs.

    Sont membres bienfaiteurs les donateurs de documents ou autres.

Article 7 : démission, radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant auparavant été invité(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications.

Article 8 : ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres,

  • les subventions d'organismes publics et privés

  • les dons.

Article 9 : conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 5 ans par l'assemblée générale  et rééligibles par cinquième.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de : un président, un trésorier, un secrétaire chargé de communication, un documentaliste et un archiviste numérique.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur replacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des 5 membres dudit conseil.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et non rééligible.

Les membres du conseil doivent être majeurs.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation au titre de l'exercice précédent ; elle se réunit une fois par an.

Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des autres membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Après vérification des comptes par deux membres de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée qui donne son quitus.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement du cinquième des membres du conseil d'administration.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié + 1 des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire composée de la même façon et convoquée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.