Litiges sous l'Ancien Régime (2)
Sable tombé d'un registre, comme de la poudre d'or
On trouvera ici la suite de notre article sur les litiges sous l'Ancien Régime litiges sous l'Ancien Régime (1). Dans cette deuxième partie, les démêlés concernant des Téteghémois (demandeurs ou défendeurs), relevés dans les « répertoires des causes civiles portées devant les échevins de la ville et châtellenie de Bergues pour le quartier Nord de 1698 à 1789 » (1), ont pour origine des dépenses non acquittées.
Ceux-là sont nombreux, et ils représentent une intéressante source d'informations sur les prix.(Nature des dépenses en gras et exemples de litiges en italiques).
|
Alimentation Brasseur à Téteghem demandeur pour paiement de 573 livres 10 sols parisis pour livraison de bière (acte du 11 février 1741). Pour paiement de 29 livres 18 sols parisis provenant de livraison de farine (acte du 13 octobre 1731). Demandeur à Téteghem pour paiement de 47 livres 8 sols parisis autant que le défendeur doit au demandeur pour vente et livraison de pain, beurre et autre (acte du 8 octobre 1763). Pour paiement de 13 livres 17 sols parisis provenant de livraison de viandes (acte du 19 octobre 1743).
Bétail Pour paiement de 11 livres 10 escalins de gros de Flandre pour l'achat d'un cheval (acte du 26 mars 1718). Téteghémois demandeur pour avoir paiement de 24 livres de gros de Flandre provenant de la vente et livraison de deux génisses de deux ans (acte du 13 mai 1780). Pour paiement de 11 livres de gros et demi de Flandre provenant d'achat d'une jument (acte du 25 octobre 1732). Téteghémois demandeur pour avoir paiement de 95 florins 4 pattars provenant de vente et livraison de cinq porcs (acte du 20 janvier 1787). Pour paiement de 39 florins 15 pattars pour vente et livraison de quatre pourceaux, dont intérêt (acte du 20 décembre 1766). Pour paiement de 104 livres 11 sols parisis provenant d'achat d'une vache (acte du 25 octobre 1710).
Biens fonciers Pour paiement de 9 livres de gros de Flandre provenant du reste de l'achat de la moitié d'environ deux mesures de terre au village de Téteghem (acte du 10 septembre 1705). Pour paiement de 8 livres de gros de Flandre en reste de 16 livres de gros de Flandre pour le quart d'une maison et deux mesures de terre situées au village de Téteghem (acte du 6 juillet 1737).
Bois Pour paiement au receveur des ventes de 50 florins 7 pattars provenant d'achat d'arbres abattus du cimetière de Téteghem (acte du 18 mars 1786) (2). Pour paiement de 7 escalins et 2 pattars provenant d'achat de cent bottes de boisseaux (acte du 23 mars 1715). Pour paiement de 34 livres parisis provenant d'achat de deux-cents fagots (acte du 12 décembre 1716).
Effets Pour paiement de 36 livres de gros de Flandre provenant de l'achat d'une cabaille (chemise) (acte du 28 mars 1716). Pour paiement de 10 livres 4 sols parisis pour achat et livraison d'un chapeau (acte du 27 juin 1705). Tailleur demandeur pour avoir paiement de 6 livres 12 sols parisis provenant de la vente et livraison d'une culotte de peau au service d'un enfant de la Table des pauvres de Téteghem (acte du 1er février 1765). Cordonnier à Warhem, demandeur, pour avoir paiement de 20 livres 8 sols parisis provenant de livraison de souliers (acte du 5 mai 1731).
Fertilisants Pour paiement de 9 florins provenant d'achat et livraison de fumier (acte du 15 juin 1720). Pour paiement de 5 livres de gros et demi de Flandre provenant d'achat de tourbe de labour (acte du 23 juin 1725).
Matériaux Charpentier au village de Téteghem, demandeur, pour paiement de 130 livres 2 sols 9 deniers parisis pour manœuvre et livraison de bois de charpente faits pour la réfection d'une maison (acte du 18 janvier 1772). Maçon à Téteghem, demandeur, pour paiement de 80 livres 18 sols parisis pour livraison de chaux, briques et autres matériaux (acte du 1er mars 1749). Pour paiement de 173 livres parisis provenant de livraison de cire et autre au service de l'église de Téteghem (acte du 7 octobre 1713). Pour paiement de 177 livres 16 sols parisis provenant d'achat et livraison de cuir (acte du 19 octobre 1743). Pour paiement de 458 florins 2 pattars provenant de livraison de fer et charbon (acte du 9 mai 1711). Marchand à Dunkerque, demandeur, charron à Téteghem, défendeur, pour paiement de 45 livres pour vente et livraison de planches (acte du 19 février 1780).
Meubles Pour paiement de 6 livres parisis provenant de l'achat et livraison d'un cercueil (acte du 12 juin 1723). Pour paiement de 3 florins 6 pattars 6 deniers que ledit… doit au demandeur pour des achats qu'il a faits à la vente des meubles et effets de… décidée au village de Téteghem (acte du 12 décembre 1773).
Outils Pour paiement de 7 livres de gros de Flandre provenant d'achat et livraison d'un chariot (acte du 27 février 1706). Pour paiement de la moitié de 28 livres de gros de Flandre provenant d'achat d'un chaudron (acte du 27 juin 1711). Pour avoir paiement de 5 livres 12 sols parisis provenant de vente et livraison d'une échelle (acte du 18 décembre 1762). Pour paiement de 37 livres 10 sols pour avoir livré une herse, une roue de devant, un essieu de derrière et quatre roues, et autres choses (acte du 17 janvier 1722).
Plantes Demandeur à Téteghem, pour avoir paiement de 24 livres parisis que le défendeur doit au demandeur provenant d'achat de plantes de tabac (acte du 19 juin 1779).
Produits agricoles Pour paiement de 10 livres 10 sols parisis provenant de la livraison d'un quartier d'avoine et d'un quartier de blé (acte du 12 février 1701). Pour avoir paiement de la somme de 4 florins de gros de Flandre en reste de vente et livraison de quatre razières et demie de fèves (acte du 9 février 1788). Demandeur à Téteghem pour avoir paiement de 60 florins provenant de vente et livraison de mille bottes de foin à 6 florins le cent (acte du 15 mars 1766). Pour paiement de 7 florins provenant de livraison de fourrage, paille et autre (acte du 23 mai 1711). Pour paiement de 20 florins 8 pattars pour le reste de livraison de mille bottes de gui (acte du 22 juin 1722). Pour paiement de 14 livres de houblon à raison de 15 pattars la livre (acte du 27 octobre 1714). Pour paiement de 14 livres parisis pour achat de vingt-cinq bottes de lin non préparé avec les outils servant à préparer le lin (3) (acte du 18 juin 1746). Pour paiement de 40 florins en reste d'achat d'orge (acte du 22 février 1710). Jardinier à Warhem, demandeur, pour paiement de 7 livres 4 sols parisis pour vente et livraison de pommes de terre (acte du 14 décembre 1765).
Tissu Pour paiement de 121 florins 11 pattars provenant d'achat et livraison de toiles et dentelles (acte du 19 octobre 1743).
Autres dépenses : - consommation au cabaret Pierre Paccou, cabaretier à Téteghem (4), pour paiement de 7 florins provenant de dépenses faites chez lui au retour d'un enterrement (acte du 2 juillet 1763). - munitions Pour paiement de 8 livres 16 sols parisis pour livraison de sept cartons de poudre à fusil et sept livres de plomb faite par le demandeur à ceux qui étaient de garde à Téteghem pendant l'année 1770 (5) (acte du 4 mai 1771).
|
Gérald Mennesson
1- Archives municipales de Bergues, série F, cote FF 176 à 213.
2- Il a déjà été question de ces arbres dans un article précédent des arbres à abattre (1785).
3- On broyait les tiges de lin dans une sorte de presse.
4- Le même qui demandera des dommages et intérêts après une rixe en 1766 litiges sous l'Ancien Régime (1).
5- Obligation d'une garde dans les villages pour les protéger des vagabonds gardes villageoises contre les errants.