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« Nous, Romain Daillé, maire de la commune de Téteghem, canton de Dunkerque Est.

Vu la demande du sieur Herrewyn, cabaretier en cette commune, lieu-dit place du village, tendant à être autorisé à élever une tente couverte en toile sur la place publique de cette commune pendant le jour de la fête communale fixé au 18 septembre et jours suivants 1859.

Vu les lois du 16/24 août 1790 (2), du 19/22 juillet 1791 (3) et celle du 18 juillet 1837 (4). Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de tenir la main à ce que la police rurale et la sûreté publique soient régulièrement observées et que le projet formé par le sieur Herrewyn ne peut en rien contrarier la libre circulation sur la voie publique ni la sûreté publique comme devant être placé sur un point où l'action de la police peut le plus facilement s'exercer.

Arrêtons :

article 1er. Le sieur Herrewyn est autorisé à élever une tente couverte en toile le long et à l'est de la façade de sa maison et cabaret sur la place publique ;

article 2. Il pourra étendre sa tente jusqu'à la distance d'un mètre du mur de face de la maison occupée par le sieur Hovaere, boulanger et épicier, laquelle maison est construite sur l'extrême limite de son terrain ;

article 3. Il assurera en tout temps un libre accès dans son établissement à la police chargée de maintenir le bon ordre et la sûreté des personnes pendant les jours consacrés à la fête ;

article 4. Le présent arrêté, en triple original, sera adressé à l'autorité supérieure pour recevoir son approbation.

Téteghem, le 12 septembre 1859.

Le Maire. »

Gérald Mennesson


1. Copie trouvée dans le fonds de l'ATH.

2. Lois relatives à l'organisation judiciaire.

3. Lois sur l'organisation de la police municipale et correctionnelle.

4. Loi sur l'organisation municipale.